Les Mentions Légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 27 avril 2026.

Mentions Légales

Le présent document détaille les informations légales obligatoires concernant l’éditeur et l’hébergeur du site web https://be.solution-energie.com/, conformément à l’article VI.45 du Code de droit économique belge.

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’adresse https://be.solution-energie.com/, est la propriété exclusive de :

SOLUTION ENERGIE BELGIQUE SRL

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
  • Siège social : Boulevard de l’Europe 131, Boîte A2, 1300 Wavre, Belgique
  • Numéro d’entreprise (BCE) : 0508.821.022
  • Numéro de TVA : BE 0508.821.022
  • Activités enregistrées (NACEBEL) : Travaux de construction spécialisés ; Construction de bâtiments et promotion immobilière ; Commerce de détail (à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles)
  • Date de constitution : 02 janvier 2013
  • Téléphone : 0800 21 138 (numéro vert, appel gratuit)
  • E-mail : contact@be.solution-energie.com

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est le représentant légal de SOLUTION ENERGIE BELGIQUE SRL :

Monsieur Rudy Lascar — Administrateur

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

David Souffir
E-mail : dpo@be.solution-energie.com

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société o2switch :

5. Propriété intellectuelle

SOLUTION ENERGIE BELGIQUE SRL (ou ses licenciés) possède et contrôle tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur les données, informations, textes, images, logos, vidéos et ressources affichées.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des ressources de ce site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve du droit de citation prévu par la législation belge.

6. Limitation de responsabilité

Ce site web et son contenu sont fournis « en l’état ». Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour, exactes et complètes, le site peut contenir des inexactitudes, omissions ou erreurs typographiques.

SOLUTION ENERGIE BELGIQUE SRL ne peut être tenu pour responsable :

  • Des éventuelles inexactitudes ou erreurs dans les informations diffusées sur ce site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser
  • Du contenu des sites tiers liés par hyperliens depuis ce site
  • Des éventuels dysfonctionnements techniques temporaires (maintenance, mise à jour, etc.)

7. Protection des données personnelles et cookies

Le site utilise la solution Complianz pour la gestion des cookies et le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant vos données personnelles, ou pour comprendre comment nous utilisons les cookies sur ce site, consultez :

8. Autorité de contrôle – Protection des données

L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est l’Autorité de Protection des Données (APD) :

9. Médiation et règlement des litiges

Conformément au Code de droit économique belge (Livre XVI), en cas de litige relatif à un contrat conclu avec un consommateur, vous avez la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges :

Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique)

Le recours au Service de Médiation est facultatif et n’a pas pour effet d’empêcher la saisine des tribunaux compétents. Avant tout recours, nous vous invitons à nous contacter directement pour rechercher une solution amiable.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Wavre), sous réserve des règles impératives du droit international privé applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

SOLUTION ENERGIE BELGIQUE SRL
Boulevard de l’Europe 131, Boîte A2, 1300 Wavre, Belgique