Les Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 27 avril 2026.

1. Introduction
Les présentes Conditions Générales s’appliquent au site web https://be.solution-energie.com/, édité par SOLUTION ENERGIE BELGIQUE SRL, ainsi qu’aux échanges et services en ligne associés. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires en relation avec votre relation avec nous ou avec un produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

Identification de l’éditeur :

  • Dénomination : SOLUTION ENERGIE BELGIQUE SRL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
  • Numéro BCE / TVA : BE 0508.821.022
  • Siège social : Boulevard de l’Europe 131, Boîte A2, 1300 Wavre, Belgique
  • Représentant légal : Rudy Lascar, Administrateur
  • Téléphone : 0800 21 138
  • E-mail : contact@be.solution-energie.com

2. Acceptation des Conditions Générales
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de celles-ci. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique, sur notre site web ou par e-mail. Vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle
SOLUTION ENERGIE BELGIQUE SRL ou ses concédants détiennent et contrôlent l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle attachés au site web et aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur celui-ci.

4.1 Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des dispositions légales impératives (tel que le droit de courte citation).

5. Liens vers des sites tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers des sites web de tiers (organismes officiels, partenaires, fabricants, plateformes de prise de rendez-vous, etc.). Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu de ces sites tiers. Les produits ou services qui y sont proposés sont soumis aux conditions générales applicables à ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments présents sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service de tiers. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes Conditions Générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que par les lois et règlements applicables, et par les pratiques en ligne et les directives professionnelles généralement acceptées.

Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant, ni pour utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct, ni pour mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

7. Soumission d’idées
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

8. Devis et engagement contractuel
Les informations diffusées sur ce site (descriptifs produits, estimations de prix, simulations de primes, rendements énergétiques, etc.) sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Seul un devis personnalisé signé par les deux parties engage SOLUTION ENERGIE BELGIQUE SRL. Ce devis fixe le périmètre exact des prestations, les caractéristiques techniques, les délais de réalisation, le prix ferme et les modalités de paiement.

Pour obtenir un devis personnalisé, vous pouvez :

9. Disponibilité du site
Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre l’accès au site web ou à tout service qui s’y trouve, de façon temporaire ou permanente. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web.

Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ni tenter de contourner ou détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

10. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite imposée par la loi belge qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas :

  • que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins spécifiques ;
  • que ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou exempt d’erreurs.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier, fiscal ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel approprié.

11. Confidentialité et protection des données
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre d’une procédure de contact, de devis ou d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Pour plus d’informations, veuillez consulter :

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@be.solution-energie.com.

12. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web depuis des territoires ou pays où le contenu, l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation en vigueur en Belgique et en Union européenne.

13. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

14. Violation des présentes Conditions Générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions Générales, si vous violez celles-ci de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

15. Médiation et règlement des litiges
Conformément au Code de droit économique belge (Livre XVI), en cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat conclu avec un consommateur, vous pouvez recourir à un mode alternatif de règlement des conflits avant toute action judiciaire.

Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique)
North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, n°8 boîte 1, 1000 Bruxelles
Site web : https://mediationconsommateur.be/

Le recours au Service de Médiation est facultatif et n’a pas pour effet d’empêcher la saisine des tribunaux compétents.

16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution qui ne pourrait être résolu à l’amiable ou par médiation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Wavre), sans préjudice des dispositions impératives en faveur du consommateur prévues par le Code de droit économique belge.

17. Modifications des présentes Conditions Générales
SOLUTION ENERGIE BELGIQUE SRL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

18. Documents complémentaires
Pour une information complète sur l’utilisation de notre site et le cadre juridique de notre relation, consultez également :

19. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :

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Boulevard de l’Europe 131, Boîte A2, 1300 Wavre, Belgique
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Téléphone : 0800 21 138
DPO : dpo@be.solution-energie.com