D’abord, la TVA à 6 % est une mesure fédérale belge qui s’applique aux travaux de rénovation d’un logement de plus de 10 ans, en remplacement du taux normal de 21 %. En effet, elle représente une économie directe d’environ 15 % sur le coût total des travaux et reste cumulable avec toutes les primes régionales. Ainsi, propriétaires, locataires et usufruitiers en bénéficient à condition de respecter quatre critères stricts.

TVA à 6 % rénovation Belgique : conditions, logement 10 ans et économie sur les travaux

Conditions d’application de la TVA à 6 %

Ensuite, quatre critères doivent être réunis simultanément pour bénéficier du taux réduit. De plus, le SPF Finances exige une mention spécifique sur la facture depuis juillet 2022 :

  • Logement éligible : habitation occupée pour la première fois il y a au moins 10 ans.
  • Usage résidentiel : bien utilisé à plus de 50 % comme résidence privée après travaux.
  • Entrepreneur professionnel : matériaux fournis et facturés directement par lui.
  • Mention légale : apposée sur la facture, contestation possible sous 30 jours.

Travaux éligibles à la TVA à 6 %

Par ailleurs, le champ d’application couvre la majorité des chantiers de rénovation énergétique et d’entretien. Notamment, voici les postes concernés en Belgique :

  • Isolation et étanchéité : toiture, murs, sols et combles inclus.
  • Châssis et menuiseries : remplacement complet ou partiel.
  • Pompes à chaleur : taux réduit étendu aux logements de moins de 10 ans depuis janvier 2026.
  • Sanitaires et électricité : rénovations intérieures et mises en conformité.

Exclusions et nouveautés 2026 sur la TVA à 6 %

Cependant, plusieurs catégories sont exclues du taux réduit ou ont basculé à 21 % récemment. Néanmoins, ces exceptions restent compréhensibles dans la logique de transition énergétique :

  • Chaudières gaz et mazout : passage à 21 % depuis le 1er juillet 2025.
  • Auto-rénovation : matériaux achetés directement restent à 21 %.
  • Études et architectes : prestations intellectuelles à 21 %.
  • Validité PAC : taux réduit prolongé jusqu’au 31/12/2030.

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