D’abord, oui : le cumul Prime Habitation et TVA 6 % est totalement autorisé en Wallonie pour vos travaux de rénovation énergétique. En effet, ces deux dispositifs relèvent d’autorités différentes : la Prime Habitation est régionale wallonne, tandis que la TVA réduite à 6 % est fédérale. Ainsi, ils s’appliquent simultanément sur un même chantier sans interférence administrative.
Comment fonctionne le cumul Prime Habitation et TVA 6 % ?
Ensuite, l’application des deux aides se fait à des moments distincts du chantier. De plus, chacune répond à ses propres conditions sans pénaliser l’autre :
- TVA réduite à 6 % : appliquée directement par l’entrepreneur sur la facture finale, au lieu de 21 %.
- Logement éligible : habitation de plus de 10 ans, sans condition de revenus.
- Économie directe : environ 15 % sur le coût total des travaux.
- Validité fédérale : mesure prolongée jusqu’au 31/12/2030 en Belgique.
Calcul de la Prime Habitation après TVA 6 %
Par ailleurs, la Prime Habitation se calcule sur le montant TVAC de la facture finale incluant déjà la TVA à 6 %. Notamment, voici les paramètres en vigueur sous le régime transitoire actuel :
- R1 : ≤ 28 900 € — coefficient ×6, plafond 70 % TVAC.
- R2 : 28 900 à 41 100 € — coefficient ×4, plafond 70 % TVAC.
- R3 : 41 100 à 54 300 € — coefficient ×3, plafond 50 % TVAC.
- R4 : 54 300 à 122 800 € — coefficient ×2, plafond 50 % TVAC.
Exemple concret de cumul Prime Habitation et TVA 6 %
Cependant, un exemple chiffré illustre mieux l’intérêt du cumul. Néanmoins, le calcul reste indicatif et dépend de votre catégorie de revenus :
- Devis brut : 10 000 € HT pour isolation toiture (100 m² biosourcé).
- Avec TVA 6 % : 10 600 € TVAC au lieu de 12 100 € (économie 1 500 €).
- Prime Habitation R2 : 26 €/m² × 4 = 104 €/m² soit 10 400 €, plafonné 70 % TVAC = 7 420 €.
- Reste à charge final : environ 3 180 € sur 10 600 €.
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